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Tag - auto entrepreneur
mercredi 8 septembre 2010
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Par SBConsultant le mercredi 8 septembre 2010, 12:22
dimanche 8 août 2010
Nouvelle modalité de déclaration d’une activité artisanale sous le régime de l’auto-entrepreneur
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jeudi 5 août 2010
Un an après, le statut d’auto-entrepreneur fait moins rêver
Par SBConsultant le jeudi 5 août 2010, 14:00
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mardi 27 juillet 2010
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Par SBConsultant le mardi 27 juillet 2010, 14:54
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lundi 12 juillet 2010
Six critères pour passer le cap des cinq ans
Par SBConsultant le lundi 12 juillet 2010, 10:00
samedi 26 juin 2010
“les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs”- blog”planète auto-entrepreneur”
Par SBConsultant le samedi 26 juin 2010, 10:00
C’est sûr, les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs
Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, la règle est très claire : les activités assujetties à la TVA agricole sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur (jardinier, production de fruits et légumes pour les marchés, etc).
Cependant il restait une incertitude quant aux salariés du secteur agricole : peuvent-ils en plus de leur activité salariée créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur ?
Le 1er juin, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse lors d’une séance à l’Assemblée Nationale :
« Les salariés relevant du régime des salariés agricoles ne sont (…) pas écartés du régime de l’auto-entrepreneur, pour autant que l’activité indépendante qu’ils envisagent d’exercer à titre accessoire obéisse aux conditions générales posées par la réglementation en vigueur. »
Le salarié du secteur agricole peut donc librement devenir auto-entrepreneur s’il crée une activité sans rapport avec son secteur d’activité premier : création de bijoux ou services à la personne par exemple.
Les activités exclues du statut de l’auto-entrepreneur
Ces activités ne peuvent pas faire l’objet de la création d’une auto-entreprise :
• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.
mardi 8 juin 2010
Quinzaine des auto-entrepreneurs : l’événement est lancé
Par SBConsultant le mardi 8 juin 2010, 16:02
Hier Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME a lancé la Quinzaine des auto-entrepreneurs. Un événement entièrement consacré aux 500 000 auto-entrepreneurs, du 15 au 30 juin 2010 à Paris.
> Le programme de la Quinzaine des auto-entrepreneurs :
14 JUIN : « Le Rendez-vous de la rue des auto-entrepreneurs » organisé par l’Union des auto-entrepreneurs
Hervé Novelli interviendra à 14h30 à la journée d’information publique organisée par l’Union des auto-entrepreneurs et la Mairie du 15ème arrondissement, rue des entrepreneurs (Angle rue des entrepreneurs et place Violet 75015 Paris)
15 JUIN à 9h : Ouverture du salon Planète PME « Inventons la PME de demain »
Hervé Novelli ouvrira à 9h30 la 8e édition du salon. Il inaugurera un espace dédié à l’auto-entrepreneur qui permettra aux visiteurs de découvrir le régime, d’échanger avec des auto-entrepreneurs expérimentés et de bénéficier de conseils pratiques pour développer leur activité. Il interviendra à 15h30 lors de la séance plénière « S’engager, Grandir. Le monde bouge. Les PME aussi » (Palais des Congrès, 75017 Paris)
21 JUIN : Réunion des réseaux d’accompagnent des auto-entrepreneurs
Hervé Novelli réunira les acteurs de l’accompagnement des entrepreneurs pour faire le point sur la mise en place des mesures destinées à aider les auto-entrepreneurs aux différents stades d’évolution de leur activité (à l’Agence Pour la Création d’Entreprises – APCE)
22 JUIN : Colloque organisé par la fondation pour l’innovation politique « l’auto-entrepreneur : le statut de la liberté »
Pour la 1ère fois en France, des intellectuels, des économistes, des sociologues de premier plan réfléchiront ensemble aux impacts économique, social et culturel du régime de l’auto-entrepreneur. Hervé Novelli ouvrira le colloque à 9h30.
Alain Bosetti, Président de Planète auto-entrepreneur, interviendra comme expert lors de cette table ronde. (Espace Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris).
23 JUIN : Table ronde avec des auto-entrepreneurs du secteur numérique avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique à la Cantine-Silicon Sentier (Galerie Montmartre, Passage des Panoramas, 75002 Paris).
