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C’est sûr, les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs

Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, la règle est très claire : les activités assujetties à la TVA agricole sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur (jardinier, production de fruits et légumes pour les marchés, etc).
Cependant il restait une incertitude quant aux salariés du secteur agricole : peuvent-ils en plus de leur activité salariée créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur ?

Le 1er juin, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse lors d’une séance à l’Assemblée Nationale :
« Les salariés relevant du régime des salariés agricoles ne sont (…) pas écartés du régime de l’auto-entrepreneur, pour autant que l’activité indépendante qu’ils envisagent d’exercer à titre accessoire obéisse aux conditions générales posées par la réglementation en vigueur. »

Le salarié du secteur agricole peut donc librement devenir auto-entrepreneur s’il crée une activité sans rapport avec son secteur d’activité premier : création de bijoux ou services à la personne par exemple.

Les activités exclues du statut de l’auto-entrepreneur

Ces activités ne peuvent pas faire l’objet de la création d’une auto-entreprise :

• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

Le 02 juin 2010 par Christophe Bys

Conjoncture

© PSD Graphics

Insolente Asie

Et si, une fois n’est pas coutume, on oubliait les allées et venues des marchés financiers, les avis attribués par les agences de notation, le yoyo de l’euro pour se concentrer sur l’économie qu’on dit réelle, celle qui concerne la production.

L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a révisé à la hausse ses prévisions, laissant entrevoir une amélioration plus rapide que prévu de la conjoncture de ses pays membres. Pour l’ensemble de la zone, elle prévoit une croissance de 1,7 % du PIB en 2010 et 2,1 % en 2011. En France, la hausse devrait être de 1,7 %, soit davantage que la prévision gouvernementale. La raison de cette révision des prévisions est à chercher du côté de l’Asie, et de la Chine en particulier, sans oublier l’Inde qui affiche de fortes ambitions. Pour l’OCDE, les exportations vers les pays en croissance sont un des trois moteurs de la reprise de la croissance, avec la fin du déstockage et l’investissement.

Les ménages entre prudence et inquiétude

L’économie française n’échappe pas vraiment à ce mouvement. Si les indicateurs concernant la consommation ne sont pas vraiment au beau fixe, les industriels affichent une relative bonne santé. Côté consommateurs, les raisons de leur relatif pessimisme sont connues : la hausse du chômage encore confirmée au mois d’avril freine les envies acheteuses. A cela s’ajoutent la conviction en dépit des dénis gouvernementaux que la pression fiscale augmentera d’une façon ou d’une autre, venant rogner les perspectives de croissance du pouvoir d’achat. De quoi rendre les ménages prudents avant de dépenser. Le moral des ménages n’est pas à aller faire les magasins ou alors … pour regarder les vitrines en attendant des jours meilleurs. Conséquence : le marché automobile recule pour la première fois depuis un an, les immatriculations baissent de 11 % entre mai 2009 et mai 2010. C’est l’effet collatéral de la baisse des primes à lacasse. Si le dispositif a soutenu tant bien que mal l’industrie automobile même au plus fort de la crise, sa fin annoncée risque de rendre la sortie difficile. Ceux qui ont acheté une voiture l’an dernier n’en rachèteront pas une de si tôt.

L’optimisme des chefs d’entreprise

Pourtant, la lecture des indices conjoncturels concernant les entreprises donnent l’impression qu’elles vivent sur une autre planète. En témoigne l’évolution du chiffre d’affaires industriel au premier trimestre, en hausse de plus de 2 % avec des points pour le matériel de transport terrestre. Rien d’étonnant alors sur les conclusions de l’enquête de conjoncture trimestrielle de l’Insee  qui indique un moral des industriels en hausse.

Les chefs d’entreprise souffrent-ils de cécité ? Non. A l’heure de la mondialisation, la bonne tenue des économies asiatiques ou des Etats-Unis, est aussi une bonne nouvelle pour tous ceux qui vendent sur les marchés internationaux. Et la baisse de l’euro est de ce point de vue une bonne nouvelle, puisqu’elle stimulera les exportations françaises. Plus confiants, les chefs d’entreprise pourraient décider d’investir à nouveau en Europe pour préparer la reprise et recommencer à produire, les stocks étant épuisés et les équipements devant toujours être modernisés.

Si un tel scénario se produit, la croissance restera faible en Europe et en France (1,7 % pour l’ONU contre 2,5 % pour les Etats-Unis). Le spectre d’une croissance durablement molle continue de planer. Toutefois, pire que la croissance molle serait la rechute toujours possible si la stabilité financière n’est pas au rendez-vous, mais, on vous l’a promis, cette semaine on ne parle ni de marché financier, ni d’agences de notation…

Christophe Bys